Cher lecteur,
Nous espérons que vous vous portez bien.
Nous souhaitons attirer votre attention sur une récente modification de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, qui entraîne une modification des délais de préavis pour les travailleurs ayant moins de 6 mois d’ancienneté, réinstaurant ainsi une forme de période d’essai. Cette réforme, adoptée le 21 mai 2026 mais pas encore publiée au Moniteur belge, n’est donc pas encore entrée en vigueur.
Concrètement, qu’est-ce qui change ?
L’article 37/2 fixe les délais de préavis applicables en cas de résiliation du contrat de travail, que celle-ci intervienne à l’initiative de l’employeur ou du travailleur.
La réforme concerne principalement les débuts de carrière : l’ancienne échelle progressive des délais de préavis applicable aux travailleurs ayant moins de 6 mois d’ancienneté est supprimée. Elle est remplacée par une règle simplifiée, à savoir un délai de préavis unique d’une semaine en cas de licenciement ou de démission pour tous les travailleurs comptant moins de 6 mois de service.
Au-delà de 6 mois, le système existant reste inchangé, avec une progression des délais de préavis en fonction de l’ancienneté.
Le régime reste asymétrique au-delà de six mois: les délais de préavis sont en principe plus longs en cas de licenciement par l’employeur, et plus courts en cas de démission.
Ce délai d’une semaine s’applique également dans le cadre du §3 de l’article 37/2, c’est-à-dire au contre-préavis notifié par le travailleur déjà licencié.
Nous restons à votre disposition pour répondre à toutes éventuelles questions.
