🧩 Le saviez-vous ?
Lorsqu’une entreprise atteint le seuil de 100 travailleurs pendant un cycle d’élections sociales, un Conseil d’entreprise doit être instauré.
Mais que se passe-t-il si, lors du cycle suivant, l’effectif descend sous 100 tout en restant supérieur à 50 ?
👉 Dans ce cas, aucune nouvelle élection n’a lieu — mais le Conseil d’entreprise continue d’exister jusqu’au prochain cycle électoral.
Son mandat est exercé par les membres du Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), tout en fonctionnant comme un organe distinct.
Il conserve ses propres compétences, sa structure et ses règles de fonctionnement.
💡 À retenir : tant que le nombre de travailleurs ne descend pas sous 50, l’entreprise maintient un Conseil d’entreprise actif, conservant toutes ses prérogatives spécifiques (informations économiques et financières, consultation sur les décisions de gestion importantes, etc.).
